Home >

Est - Ce Que L 'Agence De Publicité Perçoit Une Redevance Pour La Construction D' Une Entreprise Culturelle?

2007/6/25 13:21:00 40253

L 'Agence de publicité est assujettie à l' impôt sur le chiffre d 'affaires "services, publicité".

Par conséquent, les contribuables qui exercent des activités de publicité doivent également payer des redevances pour la construction d 'entreprises culturelles.

  

  • Related reading
Read the next article

Certificat D 'Entreprise